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À ce titre, le LNDS est responsable de leur traitement et s’engage à respecter votre vie privée, ainsi qu’à protéger vos données personnelles conformément à la loi, notamment au règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (RGPD).

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Le traitement de vos données est fondé sur l’un des motifs suivants :

Finalité du traitementFondement légal du RGPD
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– dans certains cas, pour fournir les services ou fonctionnalités du site que vous avez demandés ou décidé d’utiliser, et pour exécuter un contrat conclu avec vous (ou des mesures précontractuelles prises à votre demande)

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  • documents, informations et données auxquels vous avez accès ou la possibilité de partager par le biais du site Web.

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  • justifiés par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  • limités à des destinataires sûrs, tels que des organisations de réception ou de traitement certifiés conformément au cadre de protection des données UE – États-Unis ou de systèmes de certification similaires homologués par l’UE, ou
  • couverts, le cas échéant, par des mesures de protection appropriées, telles que la conclusion de clauses contractuelles standards approuvées par la CE, ou
  • exceptionnellement, effectués avec votre consentement, qui sera en ce cas l’objet d’une demande d’accord spécifique.

Conservation des données

Le LNDS conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour fournir les services que vous utilisez (en général, votre adresse IP et les données associées relatives au trafic peuvent être conservées pendant une période allant jusqu’à 6 mois), et/ou pendant la durée de conservation obligatoire prévue par la loi en vigueur.

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Vous disposez de droits concernant vos données personnelles en vertu du RGPD, comme indiqué ci-dessous, et vous pouvez les exercer en contactant le LNDS à l’adresse dpo@lnds.lu.

  • Droit à l’information.
    • Vous pouvez à tout moment obtenir des informations à jour concernant le traitement de vos données par le LNDS sur cette page, ou en contactant le LNDS à l’adresse dpo@lnds.lu.
  • Droit d’accès.
    • Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles. Le LNDS traite une grande quantité d’informations et peut donc vous demander, conformément au RGPD, de préciser, avant la délivrance des informations, sur quelles informations ou activités de traitement porte votre demande.
  • Droit de rectification.
    • Vous pouvez demander au LNDS de rectifier, corriger ou actualiser des données inexactes et/ou incorrectes.
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    • Dans certains cas limités (où le LNDS analysera d’abord si les conditions pour l’exercice de ces droits sont remplies, conformément au RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou en demander sa limitation, ou demander la suppression ou la portabilité de vos données personnelles.
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Contact concernant la protection des données

Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des données du LNDS à cette adresse :

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6 avenue des Hauts-Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg

E-mail : dpo@lnds.lu

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Dernière mise à jour de cette page le : 19.01.2024